Les industries musicales et cinématographiques doivent faire grise mine aujourd'hui, après la décision qualifiée d'historique de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) dans le dossier Scarlet vs Sabam.

Scarlet est un opérateur internet belge, contre lequel la Sabam (Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs) avait réussi à obtenir une décision de justice l'obligeant à filtrer les communications pour détecter et bloquer les piratages d'oeuvres. L'opérateur avait évidemment fait appel, et le tribunal s'était alors tourné vers la juridiction européenne pour trancher.

Et aujourd'hui, nous connaissons sa décision. Elle est sans ambiguïté.

Pour résumer, une telle mesure aurait des conséquences trop lourdes sur la liberté d'expression et la vie privée des internautes et représenterait une atteinte aux droits fondamentaux des citoyens européens.

La Cour fait ainsi définitivement barrage au filtrage global de la Toile qui « imposerait une surveillance générale » et « ne respecterait pas les droits fondamentaux » des internautes, à savoir « leur droit à la protection des données à caractère personnel ainsi qu'à leur liberté de recevoir ou de communiquer des informations, ces droits étant protégés par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.» Le droit d'auteur a évidemment été reconnu par la CJUE, mais n'a pas estimé qu'il soit supérieur aux autres droits fondamentaux.

Il est temps maintenant d'inventer un système dans lequel les contenus musicaux, cinématographiques, et autres oeuvres protégées, pourraient circuler commercialement sur le net à des prix vraiment plus démocratiques qu'en magasin, sans entraves dues à des restrictions territoriales qui n'ont plus lieu d'être dans une Europe sensée être un marché unique, et puis oublier le mauvais scénario d'un monde où tout ce que nous faisons sur internet (mails, visites de sites, etc...) aurait été consigné dans des fichiers... sans garantie sur comment, et par qui, ils auraient été utilisés.